Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 06/02/2024

Bienvenue sur GraceIsabelle.com. Ces conditions générales de vente décrivent les politiques et conditions qui s’appliquent à l’achat de produits sur notre site web.

1. Champ d’Application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site GraceIsabelle.com à destination de consommateurs situés en Europe ou ailleurs dans le monde. En commandant un produit sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Commandes

Les informations contractuelles relatives au produit et les prix sont présentées en langue française/anglaise (selon votre choix) sur notre site. Grace Isabelle se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de ne pas honorer une commande en cas de litige existant avec l’acheteur.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Tous les changements du taux applicable pourront être répercutés sur le prix des produits ou des services.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen de paiement spécifié sur notre site. Le paiement sécurisé en ligne est assuré par notre prestataire de services de paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne en vigueur, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour retourner ceux-ci à Grace Isabelle sans justification.

7. Garanties et Responsabilité

Grace Isabelle s’engage à fournir des produits conformes aux réglementations en vigueur. Les produits fournis par notre site bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité, de la garantie des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site GraceIsabelle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Grace Isabelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

9. Données Personnelles

Grace Isabelle s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des clients. Les informations collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, ainsi que pour améliorer et personnaliser la communication vers les clients.

10. Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi du pays de l’entreprise. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du pays de l’entreprise.

11. Modification des CGV

Grace Isabelle se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur GraceIsabelle.com.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à contact@graceisabelle.com.